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Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Belfort par Clément Pouré le .

Refusé.

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Mairie - Bourges par Clément Pouré le .

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Mairie - Brest par Clément Pouré le .

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Forbach par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Rodez par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Vierzon par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Métropole - Brest par Clément Pouré le .

Refusé.

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Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .

Refusé.

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Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Elias Orphelin le .

Aboutie

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Elections de parents d'élèves des écoles publiques
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Arnaud Dupleix le .

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documen...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Clément Pouré le .

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Refusé.

Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à votre collaboration avec l'entreprise Axone
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par David Libeau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Elias Orphelin le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication des...
Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Tristan G. le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Demande envoyée à Ministère de la culture par Felix le .

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le .

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Cher/Chère Mairie - Mortrée, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à Laurent Savaete le .

Aboutie

Monsieur Savaete, Les données essentielles du Département du Bas-Rhin sont disponibles sur notre profil acheteur, Alsace Marchés Publics (https://port...