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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bobigny le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Thouaré-sur-Loire le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lavaur 81140-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Héricourt 70285-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croissy-sur-Seine le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montataire le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Landerneau le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Amboise le .
Saisine CADA en cours