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Saisine CADA en cours

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

En attente de classement

Demande des communications des notes de frais des membres du collège de l'ARCOM
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Saisine CADA en cours

Demande de déclaration de patrimoine et d'intérêts
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de Monsieur François RIO, conseiller métropolitain
Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)