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Vidéoprotection
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Partiellement aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Jeux Olympiques
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Saint-Saulve le .

Aboutie

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Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie