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Refusé
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Refusé
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Refusé
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Demande envoyée à Mairie - Vierzon le .
Très en retard
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En retard (plus de 30 jours)
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Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de classement
Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
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Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Demande de recours gracieux effectuée
objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .
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