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Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - La Riviera Française le .
Très en retard
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Aboutie