Rapport de la dernière commission de sécurité - un paquet de demandes
Envoyé aux 14 autorités par Collectif des écoles de marseille le .
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...