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Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

Aboutie

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Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Liste des agents en CDI ou en détachement sur des postes de chercheurs.
Réponse de INRIA le .

Aboutie

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Demande envoyée à INRIA le .

Refusé

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Réponse de INRIA le .

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Bulletins de paie d'Isabelle Herlin
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

Saisine CADA en cours

Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En retard (plus de 30 jours)

PV des instances (CA, CSA, FS)
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Accord-cadre entre l'agence ministérielle pour l'IA de la défense et l'Inria
Réponse de INRIA le .

En attente de classement

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En attente de classement

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des aides directes et indirectes à la presse
Réponse de Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Aboutie

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Dossier de subvention "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mézéozen"
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

relevé détaillé des mesures de trafic (heure & vitesse) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)