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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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CA/CFU : données financières 2016 à 2022
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Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
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Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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