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Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
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Très en retard

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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