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Très en retard

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande AIPDs DRM
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Très en retard

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Aboutie

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Aboutie

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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Automates de gestions automatisés de droits
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En retard (plus de 30 jours)

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

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Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Refusé

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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Aboutie