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Refusé
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Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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Partiellement aboutie
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .
En attente de classement
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Code source de l'application "Mélanissimo"
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Refusé