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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Réponse de Premier ministre le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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PSE chez Lapeyre
Réponse de Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

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maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
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Refusé

Echanges entre le ministère de l'Agriculture et les organisations professionnelles des restaurants
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

documents relatifs au PSE de Lapeyre
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

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