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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Compte administratif 2019
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Aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
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Demande de recours gracieux effectuée

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie