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Note de Frais de Mr Le Maire
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

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Réponse de Mairie - Noisy-le-Sec le .

Saisine CADA en cours

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Megève le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

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Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais complètes et détaillées
Réponse de Mairie - Lucé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Grandchamp-des-Fontaines le .

Information non détenue

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard