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Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Noisy-le-Sec le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Megève le .

En attente de classement

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande
Réponse de Mairie - La Loupe le .

En retard (plus de 30 jours)

Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais complètes et détaillées
Réponse de Mairie - Lucé le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Grandchamp-des-Fontaines le .

Information non détenue

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard