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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais
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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil départemental - Somme le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

Saisine CADA en cours

Note de frais mairie de Fontenay le comte
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Aboutie

Note de frais du maire de Vertou
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

Refusé

Copie des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Aboutie

Demande de note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Waiting clarification

Note de frais Mairie Le Pontet
Demande envoyée à Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de Frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cergy le .

Aboutie

Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Bouzonville le .

Aboutie

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Taillan-Médoc le .

Waiting clarification