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Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .
Saisine CADA en cours
Note de frais Mairie Le Pontet
Demande envoyée à Mairie - Le Pontet 84092-01 le .
Partiellement aboutie
Demande de notes de frais du maire de la ville de Hyères
Demande envoyée à Trésorerie d'Hyères municipale le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .
Aboutie