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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Aboutie
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Aboutie
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Partiellement aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
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En attente de classement
Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
En attente de classement
Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie