Demandes similaires à 'Je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants notes de frais des élus dont monsieur le maire.'
demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Réponse de Communauté de communes - Pays Fléchois le .
En attente de classement
Demande des notes de frais du maire et de ses adjoints ainsi que le détail des dépenses budgétaires 2023 et 2024
Réponse de Mairie - Saint-Thibault-des-Vignes le .
En attente de classement
Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .
En attente de classement
demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .
Aboutie
Demande de communication NOTE DE FRAIS MAIRIE - THOMAS CHAPON
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours