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Réponse de Préfecture - Calvados le 16 juillet 2022.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Préfecture - Calvados le 8 mars 2023.

Très en retard

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Calvados le 7 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture - Calvados le 7 novembre 2021.

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Indre le 1 septembre 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le 4 août 2023.

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 août 2023.

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