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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons

Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le 14 février 2023.

Information non détenue

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons

Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le 14 février 2023.

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nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 15 février 2023.

Très en retard

verbalisation SAS vélos

Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le 6 avril 2023.

Aboutie

voiture sur PC

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 15 février 2023.

Aboutie

nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos

Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le 14 février 2023.

Très en retard

Statistiques verbalisation

Réponse de Préfecture - Gironde le 8 mars 2023.

Partiellement aboutie

Verbalisation n

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 1 mars 2022.

Aboutie

Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville

Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le 15 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Verbalisations tapages Paris

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 22 mai 2022.

Très en retard

notes de frais de Patrick & Isabelle Balkany

Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le 14 février 2023.

Très en retard

Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 15 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Fermetures administratives (archives)

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 1 mars 2022.

Aboutie

Fermeture administrative Paris

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 1 mars 2022.

Aboutie

Licence IV Paris

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 1 mars 2022.

Aboutie

Fermeture administratives Covid

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 1 mars 2022.

Aboutie

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 11 février 2022.

Information non détenue

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 11 février 2022.

Information non détenue

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)

Réponse de Mairie - Paris le 29 février 2024.

Aboutie

notes de frais Valérie Pecresse

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Changement des livrees du materiel ferroviaire

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Waiting clarification

Changement des signalétiques

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

nombre de vols des Veligo

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le 2 septembre 2021.

Très en retard

Chiffres verbalisation Police Municipale

Réponse de Mairie - Bordeaux le 7 octobre 2022.

Aboutie