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Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Note de frais
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Notes de frais
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Notes de frais - Maire
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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
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Notes de frais - Maire
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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
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Notes de frais de déplacements du maire
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

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Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vendôme le .

Aboutie

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Gets le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Notes de frais - Decize
Réponse de Mairie - Decize le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Wissembourg le .

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Notes de frais - Maire de Nevers
Réponse de Mairie - Nevers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Iteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Esprit le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Droit d’accès à l’information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Le Vauclin le .

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