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notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Droit d’accès à l’information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vendôme le .

Aboutie

Notes de frais - Decize
Réponse de Mairie - Decize le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Wissembourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire de Nevers
Réponse de Mairie - Nevers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Le Vauclin le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Réponse de Mairie - Schœlcher le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Le Gros-Morne le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Mairie - Rivière-Pilote le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Allues le .

Aboutie

Notes de frais- Ville de Vernon
Réponse de Mairie - Vernon 27681-01 le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - La Ferté-Bernard le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie