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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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En attente de classement

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Lunéville le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Metz le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Morhange le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil d'Épinal le .

Refusé

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Sarrebourg le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Sarreguemines le .

En attente de classement

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Yutz le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Meurthe-et-Moselle - accueil de Vandœuvre-lès-Nancy le .

Saisine CADA en cours

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de documents relatifs au projet SERENITY
Réponse de BPIfrance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
Réponse de SNCF Réseau le .

Aboutie

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)
Réponse de SNCF Réseau le .

Aboutie

Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Jouars-Pontchartrain le .

Information non détenue

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Chauny le .

Information non détenue