Demandes similaires à 'PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers'

décisions DREETS homologant les PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Aboutie

documents du CODEFI 08 sur Walor
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

documents du CIRI sur le dossier Walor
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

documents du CIRI sur le dossier Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

documents du CIRI sur le dossier Valti
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

PSE chez Lapeyre
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

documents relatifs au PSE de Lapeyre
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

documents du CODEFI 38 sur TeamTex-Logiplast
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre l'Arcom et TikTok
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

documents CODEFI 55 sur Tréfilunion et La Meusienne
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Déplacement d'une délégation de la préfecture de police de Paris et de la DCIS à Riyad (avril 2025)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Réponse de Présidence de la République le .

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