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Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
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Demande de recours gracieux effectuée

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Réponse de Mairie - Gamarthe le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
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Demande informations de verbalisation : Houssen
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Demande informations de verbalisation : Horbourg
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Demande informations de verbalisation : Sundhoffen
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En attente de classement

Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Cantal de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Cantal le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Eguisheim
Réponse de Mairie - Eguisheim le .

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Demande informations de verbalisation : Zimmerbach
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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