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Réponse de Préfecture - Nord le .

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Waiting clarification

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
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Aboutie

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