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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Réponse de Mairie - Brantes le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Partiellement aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mimizan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Estrée-Blanche le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie