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Partiellement aboutie

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Données des radars pédagogiques
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Aboutie

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Aboutie

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
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Refusé

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
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Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Mayenne le .

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Aboutie

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Avioth le .

Waiting clarification

Budget alloué au plan voiture
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Partiellement aboutie