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En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Refusé

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
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Partiellement aboutie

Données des Radars Pédagogiques
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Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Hussigny-Godbrange
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Aboutie

Demande des notes de frais du maire d'Ervy-le-chatel
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Flines-lès-Mortagne le .

Information non détenue

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - La Bouille le .

En attente de classement

Demande de communication des baux relatifs aux antennes relais – sites “La Lande de Beaulieu” et “La Croix de la Chesnaie – D773”
Réponse de Mairie - Gaël le .

Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Goult le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Très en retard

Note de frais
Réponse de Mairie - Montchal le .

En attente de classement

Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Réponse de Mairie - Estoublon le .

En attente de classement

Notes de frais du maire, decision(s) autorisant les travaux sur le plateau de l'école primaire
Réponse de Mairie - Bais 53016-01 le .

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Réponse de Mairie - Vallery le .

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