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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Données radars pédagogiques à Craponne
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023
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Saisine CADA en cours

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Celle-Lévescault le .

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Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande du code source de l'application Carte Vitale
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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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