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Verbalisations des infractions au code de la route
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .

Aboutie

Absence de double-sens cyclables
Message de suivi envoyé à Mairie - Pierre-Bénite le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

Très en retard

Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Compte administratif 2019
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