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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Notes de frais du maire de Valenciennes
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Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
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Comerces vacants à Valenciennes
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Notes de frais du président Laurent Degallaix
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Demande de recours gracieux effectuée

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
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Partiellement aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Notes de frais du président Laurent Wauquiez
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Aboutie

Les notes de frais du président de région Laurent Wauquiez
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En retard (plus de 30 jours)

Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoverbalisation
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Très en retard

Vidéoverbalisation
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En attente de classement

Résultats de l'expérimentation sur la réservation des repas - article 256 loi climat et résilience
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Satuc Toulouse Athle
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En attente de classement

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Expérimentation Cadense
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analayse d'image par la SNCF
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

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