Les 50 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Merci beaucoup.
Bien cordialement,
AH
Bonjour,
Après examen de votre demande, voici les éléments de réponse que nous pouvons vous apporter après avoir consulté les différents services du...
Monsieur,
Votre demande en date du 28 juillet 2025 concernant la communication du
document suivant : « Le texte de l'accord pilote pour un échange d...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande je vous prie de trouver en PJ les documents sollicités.
Cordialement,
Direction des affaires juridi...
Monsieur,
Vous avez sollicité, par courrier en date du 17 juin 2025 ci-après, une demande de communication de document administratif.
J'accuse, ce j...
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de
sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Bonjour,
Par courrier en date du 9 janvier dernier vous avez sollicité la
communication des documents suivants :
" L'ensemble des documents en lie...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Monsieur,
Par 3 courriels en date du 31 janvier, vous avez sollicité auprès de la
personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ME...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 19/12/2024 votre demande d...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
Votre demande en date du 19 décembre 2024 concernant la communication des
documents suivants : « Tous les documents (notamment mais pa...
Madame, Monsieur,
Bonjour. Consécutivement à l'avis favorable rendu par la CADA concernant ma demande, pourriez-vous me communiquer les documents dem...
Madame, Monsieur,
Consécutivement à l'avis positif de la CADA, pourriez-vous me communiquer le document demandé dès que possible?
Bien cordialemen...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande que m’a transmise Mme Florence
COCHU-GUILLEMAIN, PRADA du ministère de la transition écologique et de la
co...
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
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