Charles BRISSET

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 18 novembre 2025.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En l’absence de réponse de votre part et de publication du code source de la version 1.33.1 le site web https://github.com/assurance-maladie...

Demande du code source de l'application Carte Vitale

Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le 18 novembre 2025.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 11 novembre 2025.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). ...

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.34

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 3 novembre 2025.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande du code source de l'application Dossier Pharma

Message de suivi envoyé à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le 28 octobre 2025.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J’ai reçu l’Avis n° 20255551 de la CADA pris le 09 octobre 2025. Je souhaiterais savoir les actions que vous comptez effectuer s...

Liste des applications Android et iOS passées au sein de https://beta.gouv.fr

Réponse de Direction interministérielle du numérique le 1 octobre 2025.

Aboutie

Bonjour, Nous vous informons que nous avons bien reçu votre demande qui va être analysée afin de vous apporter une réponse. Cordialement La missi...

Demande du code source de l'application Mon espace santé

Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 30 septembre 2025.

Aboutie

> > Bonjour Madame BLANDIOT, > > Je me réjouis de cette publication. > > Est-il me mettre à jour, sur la page https://www.monespacesante.fr/a-p...

Demande du code source de l'application Carte Vitale

Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le 22 septembre 2025.

Reported for administrator attention

Bonjour, La CADA m'a informé tardivement de son Avis n° 20252949 du 03 juillet 2025, qui est défavorable. > En l’espèce, le directeur général du gr...

Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères

Recours amiable envoyé à Premier ministre le 7 septembre 2025.

Refusé

Bonjour Monsieur Le Blévenec, En l'absence de réponse de votre administration, je saisis la CADA. Cordialement

Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères

Réponse de Direction interministérielle du numérique le 7 août 2025.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, et voici ! Cordialement, Mission Communication Direction interministérielle du numérique (DINUM) www.numerique.gouv.fr | X @Num...

Demande du code source de l'application Mon espace santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le 19 juillet 2025.

Refusé

La suite de demande: https://madada.fr/request/demande_du_code_source_de_lappli_3

Demande du code source de l'application Carte Vitale

Recours amiable envoyé à GIE SESAM-Vitale le 30 juillet 2024.

Refusé

Madame, Monsieur, Je n'ai pas encore de réponses à ma demande ci-jointe. Pouvez-vous me répondre?? Au titre du droit d’accès aux documents administ...

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de l'application France identité

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 20 mai 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le 29 avril 2024.

Partiellement aboutie

Bonsoir, Comme je le citais dans mon courriel précédent: => l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration: « Lorsqu’un...

Liste des applications Android et iOS passées au sein de https://beta.gouv.fr

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique. Commentée le 22 septembre 2025.

Aboutie

Demande adressé à agd@modernisation.gouv.fr

Demande du code source de l'application Mon espace santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le 19 juillet 2025.

Refusé

La suite de demande: https://madada.fr/request/demande_du_code_source_de_lappli_3

Ma Dada

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