Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Administration nationale - Ministère

78 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des rapports de l'IGESR septembre 2024 - septembre 2026
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de réponse

Bonjour Monsieur Busquets,   J’accuse réception de votre demande de communication reçue le 24 août 2026.   Je vous informe qu’en vertu des disposit...
Demande de communication de documents administratifs (grille des rémunérations des enseignants du lycée Hector Berlioz de Vincennes)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents administratifs – Tibo InShape / Service national universel
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de classement

Monsieur,   Par courrier en date du 25 août 2026, la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) du ministère de l’Education n...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux mandats de Jean-Luc Mélenchon
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de réponse

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de cette demande reçue le 26 août 2026. Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R...
Historique des élus lycéen au sein du CSE
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur,   Par courriel du 18 février 2026, vous avez sollicité la communication d’un historique détaillé depuis 1991 des élus lycéens au se...
Demande de communication de documents relatifs au coût du dispositif ASSR 1 et 2
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de réponse

Monsieur,   J'accuse réception de votre demande reçue le 12 août 2026. Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311...
Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique (mis à jour en 2026)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre courriel du 29 juillet dernier. Cordialement, Philippe Lebreton Chef...
Communication du résultat mouvement intra académique 2026 académie de Limoges
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de classement

Monsieur,   J’accuse réception de votre demande de communication reçue le 1^er juillet 2026.   Je vous informe qu’en vertu des dispositions des art...
Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Commentée le .

Saisine CADA en cours

La CADA a rendu un avis favorable à cette demande : https://le-droit-dinstruire.fr/decisions/cada-20256316.pdf Avis n° 20256316 du 30 octobre 2025...
Effectifs prévisionnels des écoles de la circonscription d'Arcachon Sud (UAI : 0331451Y)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Liste des entrants et sortants au mouvement inter académique pour Toulouse
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En attente de classement

Madame Tressens, Vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale d’une demande de communication de documents administratifs sur le fondement d...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication du résultat mouvement inter académique 2026 académie de Grenoble
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Madame Lecointe,   Par un courriel en date du 31 mars 2026, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale sur le fondement du droit d’accè...
Communication de la liste des personnels enseignants affectés dans l'académie de Rennes
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je me permets de reprendre votre attache concernant ma demande du 13 février par laquelle j'ai sollicité auprès de vous, au titre...
Communication du résultat mouvement inter académique 2026 académie de Limoges
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Monsieur Arnoux,   Par un courriel en date du 12 mars 2026, vous avez saisi le ministère d’une demande d’accès à des documents administratifs. Vot...
Effectif des écoles en date d'octobre 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,                                               J’accuse réception de cette demande reçue le 27 janvier 2026.   Je vous informe qu’en ve...
Notes de frais et justificatifs Mme Borne
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur Larue,   J'accuse réception de votre demande de communication adressée le 15 octobre.   Je vous informe qu’en vertu des dispo...
liste des entrants recours interacadémique 2025 académie de Rennes
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Madame Mulliez, Par courriel du 1^er octobre 2025, vous avez saisi le ministère d’une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs...
Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Résultats Mouvement inter académique 2025 - Aix-Marseille
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Madame CHOPINET, Par courriel du 15 juillet 2025, vous avez saisi le ministère d’une demande d’accès à des documents administratifs. Votre demande p...
Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Échanges avec le Fonds du bien commun (2024-2025)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre demande reçue le 8 septembre 2025. Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R....
Communication du résultat mouvement intra académique 2025 académie de Limoges
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Communication du résultat mouvement inter académique 2025 académie de Limoges
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Monsieur Arnoux, Par un courriel du 18 juin 2025, vous avez saisi le ministère d’une demande d’accès à des documents administratifs. Votre demande p...
rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...

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