Demandes similaires à 'Accès aux comptes d'immobilisation de la Mairie entre 2020 et 2024' (page 15)
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Demande d'un extrait d'enregistrement des caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Refusé
Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais et communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
En retard (plus de 30 jours)
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bobigny le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Amboise le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lavaur 81140-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Héricourt 70285-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Orens-de-Gameville le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montataire le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande le .
Aboutie