Demandes similaires à 'Accès aux comptes d'immobilisation de la Mairie entre 2020 et 2024' (page 11)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue

CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 3e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal