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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Envoyée par courrier postal

Inventaire des milieux naturels

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Comptes administratifs du Département de la Drôme
Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le .

Très en retard

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Très en retard