Demandes similaires à 'Accès documents administratifs' (page 10)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Divion le .

Aboutie

Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de déplacement, représentation, restauration
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Note de frais Mairie Le Pontet
Réponse de Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Mairie de Marmande
Recours amiable envoyé à Mairie - Marmande le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Gretz-Armainvilliers le .

Refusé

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Aboutie