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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .

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Liste des notes de frais sur la période 2024-2025
Demande envoyée à Mairie - Vert-Saint-Denis le .

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Demande de note de frais
Demande envoyée à Point info famille - Paris 12e le .

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Dépenses de la Mairie
Demande envoyée à Mairie - Berteaucourt-les-Dames le .

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Note de frais Mairie Montmeyran
Demande envoyée à Mairie - Montmeyran le .

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Demande concernant les notes de frais de Madame SABINE ROIRAND
Demande envoyée à Mairie - Le Poiré-sur-Vie le .

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Note de frais de la mairie d'Altkirch
Demande envoyée à Mairie - Altkirch le .

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Note de frais présidente d’agglomération
Demande envoyée à Agglomération - Caux Seine le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Léguevin le .

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Demande d'information
Demande envoyée à Mairie - Limoges-Fourches le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Langeac le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Val-Revermont le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Chaumont-en-Vexin le .

En attente de réponse

Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Baillargues le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mayenne le .

Aboutie

Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

Qualité de l'Air Intérieur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brissac Loire Aubance le .

Aboutie

Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Aboutie

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel de l’administration
Demande envoyée à Hospices civils de Lyon (HCL) le .

Refusé