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Notes de frais et justificatifs
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Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
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Facture fleurs
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Installation des "feux 30" rue J. Verniol
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Demande des grands livres 2023 et 2024
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Réponse de MTPM du 10 mars 2025 à l'avis de la MRAE du 13 février 2025
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Documents présentés par MTPM à la réunion TCSP-Bhns du 16 juin 2025
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Membres du Comité des partenaires Mobilité dont ceux tirés au sort
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

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Récapitulatif des frais Mairie de Besançon 2021 à 2025
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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Registre des arrêts de déport de la mairie du Havre
Réponse de Mairie - Le Havre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Notes de frais du maire de Bron
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Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Note de frais du maire
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Note de frais maire d'Évreux
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