Demandes similaires à 'Au nom de la loi' (page 5)

Frais - Maire et adjoints - Hussigny-Godbrange
Réponse de Mairie - Hussigny-Godbrange le .

Aboutie

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - La Bouille le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Notes de frais/dépenses du maire d'Harfleur depuis 2020
Réponse de Mairie - Harfleur le .

Aboutie

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Sainte-Rose 97419-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Demande de note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin d'Aurillac le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais du maire et adjoints au maires de la mairie Aulnay-sous-bois
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jeoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire et de son adjoint a la sécurité
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais mairie + conseil municipal
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Maire de Nantes
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Ville-en-Sallaz le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Collonges-sous-Salève le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Thyez le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Thonon-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Vailly 74287-01 le .

En retard (plus de 30 jours)