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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Dax le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande CADA La Quadrature du Net:
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
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Cahiers de doléances numérisés
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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Réponse de Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le .

Aboutie

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Indexation des personnes
Réponse de Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Withdrawn by the requester

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie