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Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Partiellement aboutie

Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Capacités d'accueil en 2ème année des études de santé et numerus apertus
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En attente de réponse

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Maixent-l'École le .

Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse de Mairie - Poissy le .

Envoyée par courrier postal

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Saint-Saulve le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

Aboutie