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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 05184-01 le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Quimper le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

demande de courrier émis par Monsieur Ariel Weil concernant l'avis défavorable sur l'ouverture d'une armurerie à Paris 2
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montfermeil le .

Aboutie

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Rapports McKinsey réforme APL 2021
Recours amiable envoyé à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie