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Refusé

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
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Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Withdrawn by the requester

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
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Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Partiellement aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Réponse de Mairie - Combloux le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Réponse de Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie