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Réponse de Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

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Demande CADA La Quadrature du Net:
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

Arrêté préfectoral
Réponse de Préfecture - Aube le .

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Demande d’accès aux documents relatifs aux rémunérations et à la gestion budgétaire de la commune de Balan (01360)
Réponse de Mairie - Balan 01027-01 le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aube le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tourcoing le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Drôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Aboutie

PIAs / DPIAs liées au CRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimperlé le .

Aboutie

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Arrossa le .

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Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Réponse de Mairie - Paris le .

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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé