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Aboutie

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Demande envoyée à Syndicat intercommunal d'énergie du département de l'Aveyron le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à SIEL Territoire d'énergie Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher SIEL-TE, A l'attention de Mme Marie-Christine Thivant, Présidente. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Cod...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés. Cordialement. Pour une administration exemplaire, préservons l'en...
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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Verbalisations terrasses
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

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Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Albi le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Le Grand Périgueux le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Marly-le-Roi le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou le .

Aboutie

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Demande envoyée à Métropole - Brest le .

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...