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État des indemnités
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Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Mauges Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Moulins communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vichy Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .
Très en retard.
Cher/Chère intercommunalité,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .
Très en retard.
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés.
Cordialement
Le secrétariat de la CADA
-----Message d'origine-----
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie
Bonjour,
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• du règlem...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .
Information non détenue
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .
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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Conseil départemental - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardennes le .
Très en retard.
Cher/Chère Conseil départemental - Ardennes,
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