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Directive européenne devoir de vigilance
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Liens avec le Conseil de Coopération Economique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Rapport Briefcam - Réponses des administrations internationales
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
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En attente de classement

Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
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Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

Fichier des bureaux de vote
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Projet Tropicalia
Réponse de Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Notes de frais du maire de Bron
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Aboutie